{"id":3050,"date":"2024-10-08T16:30:11","date_gmt":"2024-10-08T14:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.circuitalcarras.cat\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-07-01T12:28:37","modified_gmt":"2026-07-01T10:28:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.circuitalcarras.cat\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb2em||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI), nous vous informons que :<br \/>CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L., dont le num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale (NIF) est B25576299, a son si\u00e8ge social \u00e0 CARRRETERA L800 KM 13.01 ALCARRAS LLEIDA &#8211; 25180. Immatricul\u00e9e au registre du commerce de LLEIDA sous le num\u00e9ro T 926, F 167, S 8, H L 18056, I\/A 3 (13.03.07) CVE :<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Coordonn\u00e9es:<\/strong><\/span><\/p>\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 973296617, 615500355<br \/><strong>E-mail:<\/strong> <a href=\"mailto:secretaria@circuitalcarras.cat\">secretaria@circuitalcarras.cat<\/a><\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\">1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L. site web.<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le nom de domaine https:\/\/www.circuitalcarras.cat\/ est la propri\u00e9t\u00e9 de CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L. et son usage exclusif lui est r\u00e9serv\u00e9.<br \/>Le site web officiel https:\/\/www.circuitalcarras.cat\/ a pour but de fournir au grand public des informations sur les activit\u00e9s que nous menons, ainsi que sur les produits et services que nous proposons.<br \/>L\u2019utilisation de ce site web implique l\u2019acceptation expresse et pleine et enti\u00e8re des conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, sans pr\u00e9judice des conditions sp\u00e9cifiques qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 certains des produits ou services sp\u00e9cifiques propos\u00e9s par le biais du site web.<br \/>CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L. se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour aux informations contenues sur son site web ou \u00e0 sa configuration et \u00e0 sa pr\u00e9sentation.<br \/>Afin de maintenir \u00e0 jour les informations publi\u00e9es sur le portail, leur contenu peut \u00eatre modifi\u00e9, corrig\u00e9, supprim\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment ; il est donc conseill\u00e9 d&rsquo;en v\u00e9rifier la validit\u00e9 ou l&rsquo;exactitude en consultant des sources officielles.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\">2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, propri\u00e9t\u00e9 industrielle et cadres<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent le site web, ainsi que sa structure, sa conception, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propri\u00e9t\u00e9 de CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L. ou de ses collaborateurs, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<br \/>Les images et autres \u00e9l\u00e9ments graphiques contenus dans les portails sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<br \/>Nous interdisons express\u00e9ment l&rsquo;utilisation du \u00ab framing \u00bb ou de tout autre m\u00e9canisme par des tiers qui modifie la conception, la configuration originale ou le contenu de nos portails.<br \/>L&rsquo;utilisation du contenu doit respecter ses conditions de licence sp\u00e9cifiques. 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Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous ne garantissons pas qu&rsquo;il n&rsquo;y aura pas d&rsquo;erreurs lors de l&rsquo;acc\u00e8s au site web ou \u00e0 son contenu, ni qu&rsquo;il sera \u00e0 jour, bien que CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L. fasse de son mieux pour les \u00e9viter, les corriger ou les mettre \u00e0 jour.<br \/>L&rsquo;acc\u00e8s aux portails de CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L. et l&rsquo;utilisation qui peut \u00eatre faite des informations qui y sont contenues rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui y acc\u00e8de.<br \/>Nous ne sommes pas responsables des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient survenir ni des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l&rsquo;utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stock\u00e9s, en raison de la pr\u00e9sence de virus sur l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur utilis\u00e9 pour se connecter aux services et au contenu du site Web, d&rsquo;un dysfonctionnement du navigateur ou de l&rsquo;utilisation de versions obsol\u00e8tes de celui-ci.<br \/>Rapport du site Web d&rsquo;Adeplus Consultores pr\u00e9par\u00e9 par Adeplus Consultores S.L.U. 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Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Chez CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L., nous sommes pleinement engag\u00e9s dans le respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et garantissons la pleine conformit\u00e9 \u00e0 toutes les obligations applicables, ainsi que la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d&rsquo;assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques.<br \/>C&rsquo;est pourquoi nous mettons \u00e0 la disposition de nos utilisateurs notre Politique de confidentialit\u00e9, qui fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des donn\u00e9es que nous effectuons.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\">6. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas de litige ou de conflit relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute question li\u00e9e aux services de ce portail, le droit applicable est le droit espagnol.<br \/>Pour le r\u00e8glement de tout litige pouvant survenir lors de la consultation du portail ou de l&rsquo;utilisation des services qui y sont propos\u00e9s, CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L. et l&rsquo;utilisateur conviennent de se soumettre \u00e0 la juridiction des tribunaux du domicile de CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI), nous vous informons que :CIRCUIT DE VELOCITAT D&rsquo;ALCARRAS VITORES S.L., dont le num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale (NIF) est B25576299, a son si\u00e8ge social \u00e0 CARRRETERA L800 KM 13.01 ALCARRAS LLEIDA &#8211; 25180. 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