POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. est une organisation qui collecte des données personnelles par divers moyens, ce qui lui confère une responsabilité importante dans la conception et l’organisation de procédures visant à garantir la conformité aux lois sur la protection des données. Par conséquent, CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. adoptera toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la protection des données collectées.
Dans le cadre de ces responsabilités, et afin d’établir les principes généraux régissant le traitement des données personnelles au sein de l’organisation, CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L.
approuve la présente Politique de protection des données personnelles, qu’elle notifie et met à la disposition de toutes ses parties prenantes, tout en se conformant aux réglementations suivantes :

1. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
2. Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
3. Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

I. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L., à ses organes administratifs et de direction, à son personnel, ainsi qu’à toutes les personnes interagissant avec l’organisation, y compris les prestataires de services ayant accès aux données (« Sous-traitants »).
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’organisation est : CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L., immatriculée sous le numéro B25576299, représentée par : JOSEP MARIA JAIME VITORES BAGUE (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : CARRETERA L800 KM 13.01, ALCARRAS, LLEIDA, 25180
Numéros de téléphone : 973296617, 615500355
Courriel : secretaria@circuitalcarras.cat

II. INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CHEZ CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L.

Les informations complémentaires sur le traitement des données constituent un ensemble de détails plus spécifiques et approfondis que les entités doivent fournir aux personnes concernées sur la manière dont leurs données personnelles sont gérées. Ce concept découle du principe de transparence du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et complète les informations de base initialement fournies, en offrant un niveau de détail plus élevé sur les activités de traitement.
Ci-dessous, CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. fournit des informations complémentaires sur le traitement des données qu’elle effectue :

Informations complémentaires sur la protection des données

INFORMATIONS CONCERNANT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Identité	CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L.
Adresse	Autoroute L800, Km 13,01, Alcarràs, Lleida, 25180
Numéros de téléphone à contacter	973296617, 615500355
Adresse courriel	secretaria@circuitalcarras.cat

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données	Finalité du traitement	Durée de conservation
FORMULAIRE WEB	GESTION CLIENTÈLE, COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET ADMINISTRATION	– Gestion de la clientèle : 5 ans – Comptabilité : 6 ans – Fiscalité : 4 ans – Administration : 5 ans
SURVEILLANCE VIDÉO	SURVEILLANCE VIDÉO	SURVEILLANCE VIDÉO : Durée maximale d’un mois à compter de la date d’enregistrement.
GESTION DE LA CLIENTÈLE	GESTION CLIENTÈLE, COMPTABILITÉ, FISCALE ET ADMINISTRATIVE	Gestion de la clientèle : pendant toute la durée de la relation et, par la suite, pendant les délais légaux de prescription (avec blocage). Comptabilité : 6 ans. Fiscalité : 4 ans. Gestion administrative : pendant toute la durée de la gestion et, par la suite, pendant les délais légaux de prescription (avec blocage).
FOURNISSEURS / FACTURATION	GESTION DE LA CLIENTÈLE, COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET ADMINISTRATION	Gestion de la clientèle : pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa résiliation, pendant les délais légaux de prescription. Comptabilité : 6 ans. Fiscalité : 4 ans. Administration : pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet et, par la suite, bloquée pendant les délais légaux de prescription.
RESSOURCES HUMAINES	GESTION DE LA CLIENTÈLE, COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET ADMINISTRATION, GESTION DE LA PAIE, RESSOURCES HUMAINES	GESTION DE LA CLIENTÈLE, COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET ADMINISTRATION : 6 ans (documentation commerciale) et 4 ans (documentation fiscale) GESTION DE LA PAIE : 4 ans RESSOURCES HUMAINES : 4 ans (documentation/pièces justificatives attestant la conformité en matière d’affiliation, d’inscriptions/de cessations/de modifications, de cotisations et de reçus de salaire).
CLIENTS PILOTES	GESTION CLIENTS, COMPTABILITÉ, FISCALE ET ADMINISTRATIVE	GESTION CLIENTS : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa résiliation, pendant les délais de prescription de toute action en justice. COMPTABILITÉ : 6 ans à compter de la dernière écriture comptable. FISCALITÉ : 4 ans à compter de la date limite de dépôt de la déclaration fiscale correspondante. GESTION ADMINISTRATIVE : Pendant toute la durée de la gestion et, après sa résiliation, pendant les délais de prescription de toute action administrative ou judiciaire.
CURRICULUM VITAE	SERVICE À LA CLIENTÈLE, COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET ADMINISTRATION, RESSOURCES HUMAINES	Service à la clientèle : 5 ans Comptabilité, fiscalité et administration : 6 ans (comptabilité) / 4 ans (fiscalité) Ressources humaines : 4 ans (gestion du personnel) / 5 ans (prévention des risques professionnels) / 10 ans (dossiers de santé au travail)

LÉGITIMITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données	Base juridique
FORMULAIRE WEB	Consentement exprès de la personne concernée
SURVEILLANCE VIDÉO	Intérêt légitime pour la surveillance vidéo
ORGANISATION DES CLIENTS	Exécution d’un contrat de prestation de services
FOURNISSEURS/FACTURATION	Signature d’un contrat de vente
RESSOURCES HUMAINES	Obligation légale en vertu du droit du travail
CLIENTS PILOTES	Exécution d’un contrat de prestation de services
CURRICULUM	Consentement exprès de la personne concernée

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données	Transferts de données	Non
FORMULAIRE WEB	COMPAGNES D’ASSURANCE	Non
SURVEILLANCE VIDÉO	ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPÉTENTE EN LA MATIÈRE	Non
CLIENTES ORGANIZADORES	No se prevén cesiones	No
FOURNISSEURS/FACTURATION	ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPÉTENTE EN LA MATIÈRE	Non
RESSOURCES HUMAINES	ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPÉTENTE EN LA MATIÈRE	Non
CLIENTS PILOTES	COMPAGNES D’ASSURANCE	Non
CURRICULUM	Aucun transfert n’est prévu.	Non

LES DROITS QUI LEUR APPARTIENNENT ET LES MOYENS À LEUR DISPOSITION

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. traite des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que pour respecter les délais de conservation légaux. Par ailleurs, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles. En conséquence, CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. cessera de traiter leurs données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou dans le cadre de l’exercice d’éventuels droits en justice. De même, lorsque certaines circonstances existent et que cela est techniquement possible, les personnes concernées auront le droit de faire transmettre leurs données personnelles directement à un autre responsable du traitement ou sous-traitant, sur demande. Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : ● CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. CARRRETERA L800 KM 13.01, ALCARRAS, LLEIDA, 25180, ou par courriel à secretaria@circuitalcarras.cat. Nous vous recommandons de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

 

III. PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de Protection des Données Personnelles est une mesure de Responsabilité proactive qui vise à assurer la conformité avec la législation applicable dans ce domaine et, à cet égard, le respect du droit à l’honneur et à la vie privée dans le traitement des données personnelles de toutes les personnes liées à CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L.

Conformément aux dispositions de la présente politique, les principes régissant le traitement des données au sein de l’organisation sont établis, et par conséquent, les procédures et les mesures organisationnelles et de sécurité que les personnes concernées par la présente politique s’engagent à mettre en œuvre dans leur domaine de responsabilité.

En ce qui concerne ce qui précède, CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. veillera au respect des principes suivants :

• Légalité, loyauté, transparence et limitation des objectifs.

Le traitement des données doit toujours être communiqué à la personne concernée, au moyen de clauses et de procédures établies ; et ne sera considéré comme légitime que s’il existe un consentement au traitement des données (avec une attention particulière à celui donné par les mineurs), ou s’il existe une autre légitimation valable, et que la finalité de ce traitement est conforme à la réglementation applicable.

• Minimisation des données.

Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des différentes finalités du traitement.

• Précision

Les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. À cet égard, les mesures nécessaires seront prises pour garantir que les données personnelles inexactes au regard des finalités du traitement soient effacées ou rectifiées sans délai.

• Limitation de la durée de stockage.

Les données seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement en question.

• Intégrité et confidentialité.

Les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate, notamment la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

• Transferts de données.

L’achat ou l’acquisition de données personnelles est interdit, sauf si elles proviennent de sources légitimes, ou dans les cas où ces données ont été collectées ou transférées en violation de la loi ou lorsque leur origine légitime n’est pas suffisamment garantie.

• Contrats avec des fournisseurs ayant accès aux données.

Seuls les fournisseurs offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et de sécurité appropriées pour le traitement des données seront retenus. Un contrat formel sera établi avec ces fournisseurs à cet effet.

• Transferts internationaux de données.

Tout traitement de données à caractère personnel soumis à la réglementation de l’Union européenne et impliquant un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen doit être effectué dans le strict respect des exigences prévues par la législation applicable.

• Droits des personnes concernées.

L’Organisation facilitera l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité pour les personnes concernées, en établissant à cet effet les procédures internes, et notamment les modèles nécessaires et appropriés à leur exercice, qui devront satisfaire au moins aux exigences légales applicables dans chaque cas.

CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. veillera à ce que les principes énoncés dans la présente politique de protection des données personnelles soient pris en compte :

1. Dans la conception et la mise en œuvre de toutes les procédures de travail
2. Dans les produits et services offerts
3. Dans tous les contrats et obligations qu’ils formalisent ou assument et
4. Dans le cadre de la mise en œuvre de tout système ou plateforme permettant l’accès à votre plan par des employés ou des tiers et/ou la collecte ou le traitement de données personnelles.

IV. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

En respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L.. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement parental sera nécessaire. ou tuteurs pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

V. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. s’engage à informer l’utilisateur, dans les meilleurs délais, lorsqu’une atteinte à la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour ses droits et libertés. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, entendez par atteinte à la sécurité des données personnelles toute atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès n’est pas autorisé. auxdites données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement des données, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses collaborateurs et toute personne à qui les informations sont accessibles.

VI. ENGAGEMENT DU PERSONNEL DU CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L.

Par conséquent, nous déclarons que les employés de CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. sont informés de la présente politique et déclarent être conscients que les renseignements personnels constituent un actif de CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L., et à cet égard, ils y adhèrent, s’engageant à ce qui suit :

• Suivez la formation de sensibilisation à la protection des données que CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. met à votre disposition.
• Appliquez les mesures de sécurité au niveau utilisateur applicables à votre travail, sans préjudice des responsabilités dans leur conception et leur mise en œuvre qui peuvent vous être attribuées en fonction de votre rôle au sein de CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L.
• Utilisez les formats établis pour l’exercice des droits des utilisateurs concernés et informez immédiatement CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. afin qu’une réponse puisse être fournie.
• Informez CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L., dès que vous avez connaissance, de tout écart par rapport à ce qui est établi dans cette politique, en particulier les « violations de la sécurité des données personnelles », en utilisant le format établi à cet effet.

VII. CONTRÔLE ET ÉVALUATION

CIRCUIT DE VELOCITAT D’ALCARRAS VITORES S.L. effectuera une vérification, une évaluation et une appréciation annuelles, ainsi que chaque fois qu’il y aura des changements importants dans le traitement des données, de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité du traitement.

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